L'intégralité de nos contenus

Les conditions d'accès au régime de l'intégration fiscale

Une structure d'acquisition adéquate dans une opération de LBO repose sur trois objectifs principaux...

Les alternatives à l'intégration fiscale

Dans certaines situations, la mise en place d'un groupe d'intégration fiscale n'est pas possible ou bien pas souhaitable

L'entrée dans un groupe d'intégration fiscale

La date d'entrée dans le groupe d'intégration fiscale

Conditions d'accès au régime d'intégration fiscale

Le régime d'intégration fiscale permet à un groupe de sociétés de consolider leurs résultats fiscaux, ce qui permet de compenser les déficits et les bénéfices

Les règles visant les taux d'intérêt

Les articles 39 et 212 du CGI viennent limiter l’intérêt du recours à la dette entre parties liées en prévoyant que les intérêts versés

Le mécanisme de lutte contre les dispositifs hybrides

Dispositif anti-hvbrides et opération de LBO

Le mécanisme de déductibilité des charges financières nettes

La notion de contrôle

La notion clé du dispositif de l’amendement Charasse est celle du contrôle. L’article 223 B du CGI renvoie à l’article L 233-3 du Code de commerce pour définir le contrôle

L'amendement Charasse

L’objectif de ce dispositif est de limiter l’intérêt fiscal des rachats à soi- même...

Intérets versés à un associé et déductibilité

Par principe, les intérêts d'emprunt sont déductibles du résultat fiscal d'une société dès lors qu'ils constituent des charges engagées dans son intérêt

Financement obligataire et déductibilité des intérêts

La structure d’endettement d’un LBO est généralement composée de différentes catégories de dettes...

Management Fees et Acte Anormal de Gestion : L’Impératif de la Preuve après les Dernières Décisions Jurisprudentielles de 2024

Comment traiter les dirigeants et les managers pour les besoins de la taxe sur les salaires en cas de sectorisation ?

L’administration fiscale estime que les dirigeants en raison de leur qualité de mandataire social (ex.dirigeant de SA, SAS) ont des fonctions transversales et ne peuvent donc être exclus du secteur financier exonéré

Le traitement fiscal des frais d'acquisition

La société holding va devoir supporter un certain nombre de frais dans le cadre de l’acquisition des titresde la société cible. Ces frais sont susceptibles de...

La taxe sur les salaires

Une société ayant des salariés (ou des mandataires sociaux qui sont obligatoirement affiliés au régime général de la sécurité sociale..

La déductibilité de la TVA sur les frais d'acquisition

Les frais et commissions liés à l’acquisition et à son financement seront pour partie soumis à la TVA au taux de 20%...

Article 150-0 B ter du CGI : quels risques en cas de manquement aux obligations déclaratives ?

Le report d’imposition prévu à l’article 150-0 B ter du CGI est automatique, mais exige un formalisme strict. Apporteurs et holdings : attention aux obligations déclaratives et aux risques en cas d’oubli. Analyse à jour avec jurisprudence récente.

Réforme fiscale des management packages (2025) : sécurité juridique renforcée, doctrine en attente

Réforme 2025 des management packages : découvrez le nouveau régime fiscal, ses assouplissements et les points clés que la doctrine devra encore préciser.

Régime fiscal applicable aux outils gratuits- Tableau récapitulatif

Régime fiscal applicable aux outils gratuits au 1er janvier 2025

Régime juridique applicable aux outils gratuites- Tableau récapitulatif

Régime juridique applicable aux outils gratuits au 1er janvier 2025

Prelevement à la source et management package- un autre risque?

Le prélèvement à la source est un mode de recouvrement de l’impôt consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur au moment du versement...

La mise en place d'un management package

La mise en place d'un management package repose sur différents outils permettant de définir la répartition de la création de valeur entre les actionnaires

Management package et URSSAF

La double casquette des managers (salarié ou dirigeant d’un côté et actionnaire de l’autre) peut conduire à s’interroger sur la nature du gain à la sortie

Outils légaux et management package : un cocktail efficace ?

Deux grandes familles d'outils sont ainsi disponibles aux managers...

L'opération de family buy out

L'opération de FBO permet de répondre à plusieurs problématiques pouvant se poser au moment d'une transmission d'entreprise

Pacte Dutreil et LBO

Le pacte Dutreil qui fête ses 20 ans cette année permet aux associés et aux actionnaires de bénéficier d’une exonération partielle non plafonnée à concurrence de 75% de la valeur des titres transmis

Management Fees et Acte Anormal de Gestion : L’Impératif de la Preuve après les Dernières Décisions Jurisprudentielles de 2024

Une holding peut-elle déduire les frais liés à l'acquisition de titres par ses filiales ?

La holding peut décider de refacturer ou non les frais d'acquisition de la cible acquise par l'une de ses filiales ce qui entraine une incidence en matière de récupération de la TVA

Le traitement fiscal des frais d'acquisition

La société holding va devoir supporter un certain nombre de frais dans le cadre de l’acquisition des titresde la société cible. Ces frais sont susceptibles de...

La déductibilité de la TVA sur les frais d'acquisition

Les frais et commissions liés à l’acquisition et à son financement seront pour partie soumis à la TVA au taux de 20%...

PEA et titres souscrits par exercice d’un droit préférentiel de souscription

Les modalités de réalisation de l'augmentation de capital ont une incidence sur l'éligibilité des titres souscrits au PEA

Le PEA

Le PEA permet d’acquérir ou de souscrire à des actions et des titres d’OPCVM. Les dividendes et plus-values tirés des valeurs mobilières acquises pourront être exonérés d’impôt sur le revenu sous certaines conditions.

Les problématiques liées au PEA

Le titulaire d’un PEA peut être confronté à des problématiques notamment au moment du débouclage d’une opération de LBO

La SCR ou société de capital risque

La SCR est une société par actions ayant pour objet la prise de participations dans des sociétés non cotées et qui bénéficie d’un régime fiscal de faveur

Capital investissement et remploi du produit de cession

Lorsqu’un chef d’entreprise envisage de céder les titres de sa société, la plus-value qu’il réalise...

Les fonds commun de placement à risques

Le fonds commun de placement à risques est une structure originale puisqu’il s’agit d’une copropriété de valeurs mobilières

Le carried interest

L’équipe en charge de la gestion des fonds d’investissement est souvent titulaire de droits dits « de carried interest » leur permettant d’appréhenderr une partie de la plus-value