Les alternatives à l'intégration fiscale

Intégration fiscale
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Bertrand hermant
Bertrand Hermant
Avocat Associé - Lamartine Conseil
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Dans certaines situations, la mise en place d'un groupe d'intégration fiscale n'est pas possible ou bien pas souhaitable comme par exemple en cas d'application de l'amendement Charasse (ce cas pouvant se rencontrer notamment dans des opérations d'OBO).

Plusieurs alternatives peuvent alors être envisagées afin d'obtenir une consolidation des profits et des pertes des différentes sociétés du groupe.

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