Réforme fiscale des management packages (2025) : sécurité juridique renforcée, doctrine en attente

La fiscalité des management packages a longtemps été marquée par l’instabilité, les revirements jurisprudentiels et l’intensification du contrôle fiscal. Avec l’article 163 bis H du Code général des impôts, introduit par la loi de finances pour 2025, le législateur entend offrir un cadre fiscal clair et prédictible pour les gains réalisés par les dirigeants dans le cadre des opérations de LBO.

Mais cette réforme, si elle constitue une avancée notable, ne règle pas tout. En pratique, elle soulève une série de questions techniques majeures qui doivent être tranchées par la doctrine fiscale dans un BOFiP attendu pour mai 2025.

Dans cet article, je vous propose une lecture approfondie du nouveau dispositif, des assouplissements annoncés par l'administration, et des points qui restent à clarifier pour permettre une application sereine du régime.

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