Les conventions de management fees constituent un levier stratégique fréquemment utilisé dans les groupes de sociétés pour externaliser certaines fonctions de direction ou de gestion. Cependant, leur traitement fiscal a longtemps été source d’incertitude, en raison des remises en cause fréquentes par l’administration fiscale sous le prisme de l’acte anormal de gestion.

Les décisions récentes du Conseil d’État et des Cours administratives d’appel (CAA) ont clarifié certains aspects, tout en maintenant un niveau d’exigence élevé quant à la justification de ces conventions. Cet article fait le point sur les évolutions les plus récentes enla matière, notamment au regard des arrêts de novembre 2024.

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