.svg)
Le présent site, fiscal-lbo.com, est édité par Bertrand Hermant, qui en est le propriétaire et responsable de la publication.
Contact : bertrand.hermant@lamartine-avocats.com
Hébergeur : Squarespace House, Ship Street Great D08 N12C, Ireland
Responsable de la protection des données : Bertrand Hermant – bertrand.hermant@lamartine-avocats.com
Tous les éléments présents sur ce site, incluant sans limitation les textes, images, graphismes, logos, vidéos et éléments multimédias, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou modification, même partielle, est interdite sans accord écrit préalable de Bertrand Hermant.
La création de liens hypertextes pointant vers fiscal-lbo.com est soumise à autorisation expresse et préalable de l’éditeur.
L’utilisateur reconnaît utiliser ce site sous sa seule responsabilité. Bertrand Hermant ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.
Les informations publiées sur fiscal-lbo.com sont fournies à titre indicatif et ne sauraient se substituer à des conseils juridiques ou fiscaux personnalisés.
Conformément à la législation en vigueur, notamment la loi Informatique et Libertés et le RGPD, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données les concernant. Toute demande relative à ces droits peut être adressée à bertrand.hermant@lamartine-avocats.com
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour les refuser.
Le site peut contenir des liens redirigeant vers des sites tiers dont le contenu n’est pas sous la responsabilité de Bertrand Hermant. L’éditeur décline toute responsabilité concernant ces contenus externes.
Des cookies peuvent être installés pour faciliter la navigation et améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut s’opposer à leur enregistrement en configurant les paramètres de son navigateur.
Le présent site est régi par le droit français. Tout litige découlant de son utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
.svg)
