Capital investissement et remploi du produit de cession

Véhicules d'investissement
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Bertrand hermant
Bertrand Hermant
Avocat Associé - Lamartine Conseil
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Lorsqu’un chef d’entreprise envisage de céder les titres de sa société, la plus-value qu’il réalise dans le cadre de l’opération est, par principe, soumise au prélèvement forfaitaire libératoire ou « flat tax » (taux fixe global de 30% comprenant 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux hors contribution exceptionnelle sur les hauts revenus).

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