PEA et titres souscrits par exercice d’un droit préférentiel de souscription

Le PEA

Sommaire

Bertrand hermant

Bertrand Hermant

Avocat Associé - Lamartine Conseil

mail

Une augmentation de capital peut être réalisée de deux façons :

▶ L’augmentation de capital peut être ouverte : dans ce cas, les actionnaires existants disposent d’un droit préférentiel de souscription ;

‍

Connectez-vous pour accéder à l'intégralité de l'article

Tous nos contenus sont accessibles gratuitement pour les membres inscrits !

Inscrivez-vous ici pour ne rater aucun article

Besoin de conseils ?

Contactez-notre partenaire

D'autres contenus

Article 150-0 B ter du CGI : quels risques en cas de manquement aux obligations déclaratives ?

Le report d’imposition prévu à l’article 150-0 B ter du CGI est automatique, mais exige un formalisme strict. Apporteurs et holdings : attention aux obligations déclaratives et aux risques en cas d’oubli. Analyse à jour avec jurisprudence récente.

Réforme fiscale des management packages (2025) : sécurité juridique renforcée, doctrine en attente

Réforme 2025 des management packages : découvrez le nouveau régime fiscal, ses assouplissements et les points clés que la doctrine devra encore préciser.

Management Fees et Acte Anormal de Gestion : L’Impératif de la Preuve après les Dernières Décisions Jurisprudentielles de 2024