Les conditions d'accès au régime de l'intégration fiscale

Intégration fiscale
Sommaire
Bertrand hermant
Bertrand Hermant
Avocat Associé - Lamartine Conseil
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Une structure d'acquisition adéquate dans une opération de LBO repose sur trois objectifs principaux :

▶ Une déduction maximale des charges financières afférentes à la dette et aux coûts d'acquisition : cet avantage sera obtenu grâce à la mise en place d'une intégration fiscale.

▶ La mise en place d'une structure efficiente par l'ensemble des parties impliquées (investisseurs et managers à travers la mise en place d'unmanagement package).

▶ Une remontée des produits de la société cible en franchise d'impôt afin de permettre le remboursement de la dette.

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