Le traitement fiscal des frais d'acquisition

Les frais d'acquisition
Sommaire
Bertrand hermant
Bertrand Hermant
Avocat Associé - Lamartine Conseil
mail

La société holding va devoir supporter un certain nombre de frais dans le cadre de l’acquisition des titresde la société cible. Ces frais sont susceptibles de soulever deux problèmes surle plan fiscal. Tout d’abord, il convient de déterminer la date à laquelle ces charges doivent être comptabilisées et déduites. Une fois ce point arrêté, il convient ensuite de se demander si la TVA supportée par la holding au titre de ces frais est susceptible d’être récupérée.

Connectez-vous pour accéder à l'intégralité de l'article

Tous nos contenus sont accessibles gratuitement pour les membres inscrits !

Inscrivez-vous ici pour ne rater aucun article
Besoin de conseils ?
Contactez-notre partenaire
logo la martine

D'autres contenus