L'opération de family buy out

Pacte Dutreil et LBO
Sommaire
Bertrand hermant
Bertrand Hermant
Avocat Associé - Lamartine Conseil
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Un dirigeant souhaitant partir à la retraite peut décider de céder son entreprise à des tiers ou la transmettre à sa famille (en particulier à ses enfants).

Avant de s’intéresser à l’aspect fiscal de l’opération, la transmission à titre gratuit d’une entreprise pose un certain nombre de questions comme par exemple :

▶ L'exercice des fonctions du chef d’entreprise au sein de la société une fois transmise (souhaite-il toujours « être aux commandes », avoir un simple droit de regard sur les décisions ou seulement être intéressé financièrement aux résultats de l’entreprise);

▶ L’organisation de l’entreprise (en particulier en présence de plusieurs donataires afin d’éviter une paralysie de l’entreprise).

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