Une société ayant des salariés (ou des mandataires sociaux qui sont obligatoirement affiliés au régime général de la sécurité socialeou assimilés à de telles personnes au regard de la sécurité sociale qui n’est pas assujettie à la TVA ou qui ne l’a pas été sur 90% au moins de son chiffre d’affaires au titre de l’année civile précédant celle du paiement des rémunérations est redevable de la taxe sur les salaires.

La taxe sur les salaires est assise sur le montant des rémunérations versées aux salariés de l’entreprise à un taux progressif maximum de 13,60% (pour les salaires excédant 17.936 €).

Le rapport d’assujettissement de cette taxe n’est pas identique à celui applicable en matière de TVA. En effet, les dividendes et les intérêts sont pris en compte ce qui peut ainsi se traduire par le fait qu’une holding recevant plus de 10% de ces produits soit redevable de cette taxe.

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